Espace salarié

Vous n'avez pas de contrat de travail, vous êtes un faux indépendant

Pack accompagnement hors contentieux : 
entre 500 euros et 1.000 euros

Pack accompagnement contentieux : 
entre 1.500 euros et 3.000 euros

Vous n'avez pas de contrat de travail mais êtes au service d'un client unique qui vous dicte votre manière de travailler ? Vous n'avez pas la possibilité d'aménager vos conditions de travail, de sorte que vous êtes totalement dépendant de votre "faux employeur" ? 

Il est probable que vous soyez un "faux travailleur indépendant", Cette situation se retrouve notamment dans les nouveaux secteurs d'activité propulsés par les plateformes en ligne, mais également dans des secteurs plus classiques, comme l'immobilier. 

Je vous propose de vous accompagner afin de vous conseiller et vous accompagner pour faire requalifier votre contrat en un contrat de travail.

Dans le cadre de mon accompagnement, je mettrai tout en œuvre pour obtenir le meilleur départ négocié : 

- calcul de vos indemnités légales/conventionnelles, 
- calcul des sommes pouvant faire l'objet de rappels (rappel de salaires, rappel de congés payés, etc.)
- étude et mise en place d'une stratégie. 

Eventuellement, une procédure préalable de de négociation peut être opportune, voire nécessaire pour obtenir la meilleure indemnisation. A ce titre, une phase pré contentieuse sera mise en place :  
- rédaction d'un courrier à votre employeur (sur mon papier entête ou à votre nom selon la situation et le contexte),
- négociation avec votre employeur ou son conseil. 

Afin d'être le plus transparent dès le début de la procédure, nous signerons une convention d'honoraires prévoyant un accompagnement global du début à la fin (hors saisine du Conseil de prud'hommes ou d'une autre juridiction). 

Suivant la complexité de votre dossier, le tarif de mon accompagnement sera compris entre 500 euros et 1.000 euros (hors honoraire de résultat de 10%).
Vous connaitrez le tarif exact dès le début de la procédure. 

S'il est nécessaire de saisir le Conseil de prud'hommes une autre convention d'honoraires devra être signée. 
Le montant d'une procédure devant le Conseil de prud'hommes varie, selon la complexité du dossier,
entre 1.000 euros et 2.500 euros (hors honoraire de résultat de 10%).

Contactez moi rapidement pour m'exposer votre situation et envisager la stratégie pour négocier votre départ : 

Pensez y ! Certains de vos contrats (une assurance « multirisques habitation », certains contrats de banque, etc.) peuvent prévoir une assurance protection juridique prenant en charge une partie (voire la totalité) des honoraires d'avocat.

Maître Quentin JOREL

Avocat en Droit du travail et Droit de la Sécurité sociale au Barreau de Lyon

contact@jorel-avocat.com
0660191262

74, rue de Bonnel 
69003 LYON